Permis de démolir n° 06324518R0001 à Mozac, 8 Rue Coste
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 06324518R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 août 2018 à Mozac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06324518R0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Coste.
La parcelle concernée s'étend sur 103 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH228. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Mozac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Mozac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mozac Code postal 63200 Identifiant INSEE 63245
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 103 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOZAC (63200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06324518R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63245 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |