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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323714C0001

Permis de démolir n° 06323714C0001 à Montel-de-Gelat, 3 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONTEL DE GELAT et autorisé le 9 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323714C0001, déposé en mairie de Montel-de-Gelat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2014

Dossier PD n° 06323714C0001

Demandeur

COMMUNE DE LE MONTEL DE GELAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Montel-de-Gelat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323714C0001 a été délivré le 9 octobre 2014, pour un bâtiment situé 3 Grand Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE LE MONTEL DE GELAT.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR74, AR73. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Montel-de-Gelat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

9 octobre 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

09/10/2014

Localisation du projet à Montel-de-Gelat

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AR74 AR73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Montel-de-Gelat Code postal 63380 Identifiant INSEE 63237
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LE MONTEL DE GELAT

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216302372
SIRET: 21630237200018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MONTEL-DE-GELAT (63380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323714C0001
Code commune INSEE	63237 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	9 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	10/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Grand Rue à Montel-de-Gelat (63380).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LE MONTEL DE GELAT et autorisé le 9 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 octobre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06323714C0001, déposé en mairie de Montel-de-Gelat.

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