Permis de démolir n° 0632332400002 à Montaigut-en-Combraille, 34 Rue De La Chapelle
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2025
Dossier PD n° 0632332400002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0632332400002 a été délivré le 5 mars 2025, pour un bâtiment situé 34 Rue De La Chapelle.
La parcelle concernée s'étend sur 500 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1095. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Montaigut-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2025.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
5 mars 2025
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Localisation du projet à Montaigut-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-en-Combraille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63233
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 500 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAIGUT (63700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632332400002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |