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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06323314S0001

Permis de démolir n° 06323314S0001 à Montaigut-en-Combraille, Les Pommieres

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI THOMAS et autorisé le 30 octobre 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323314S0001, déposé en mairie de Montaigut-en-Combraille.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 octobre 2014

Dossier PD n° 06323314S0001

Demandeur

SCI THOMAS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 octobre 2014 à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06323314S0001 porte sur un bâtiment situé Les Pommieres. Le projet est porté par SCI THOMAS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B939. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de démolir référencés à Montaigut-en-Combraille.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/10/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 octobre 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 octobre 2014

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/10/2014

Localisation du projet à Montaigut-en-Combraille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B939

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pommieres

Territoires administratifs

Commune: Montaigut-en-Combraille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63233
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI THOMAS

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 440917268
SIRET: 44091726800029
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-BRICE-SOUS-FORET (95350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06323314S0001
Code commune INSEE	63233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 octobre 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	11/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Les Pommieres à Montaigut-en-Combraille (63700).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI THOMAS et autorisé le 30 octobre 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 octobre 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06323314S0001, déposé en mairie de Montaigut-en-Combraille.

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