Permis de démolir n° 06323314S0002 à Montaigut-en-Combraille, Rue Faubourg Crouzille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 novembre 2014
Dossier PD n° 06323314S0002
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Faubourg Crouzille, le permis de démolir n° 06323314S0002 a été délivré le 12 novembre 2014 à Montaigut-en-Combraille (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A634. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Montaigut-en-Combraille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
12 novembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Montaigut-en-Combraille
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaigut-en-Combraille Code postal 63700 Identifiant INSEE 63233
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06323314S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |