Permis de démolir n° 0632272600001 à Mirefleurs, 7 Imp De La Grande Chareyre
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 février 2026
Dossier PD n° 0632272600001
Demandeur
TOJUAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 février 2026 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0632272600001 porte sur un bâtiment situé 7 Imp De La Grande Chareyre. Le projet est porté par TOJUAS.
La parcelle concernée s'étend sur 54 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC196. Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Mirefleurs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 février 2026.
Dépôt
23 février 2026
Autorisation
23 février 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Mirefleurs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 54 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TOJUAS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 800575029
- SIRET
- 80057502900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2014
- Localisation
- VERTAIZON (63910)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0632272600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63227 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 23 février 2026 |
| Date de dépôt | 23/02/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |