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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06322722G0001

Permis de démolir n° 06322722G0001 à Mirefleurs, 5 Rue De La Quere

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LOTI 2000 et autorisé le 8 avril 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322722G0001, déposé en mairie de Mirefleurs.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2022

Dossier PD n° 06322722G0001

Demandeur

SCI LOTI 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 avril 2022 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06322722G0001 porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Quere. Le dossier a été déposé par SCI LOTI 2000.

Le terrain d'assiette couvre 911 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC432. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mirefleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2022

Surface du terrain

911 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 avril 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 avril 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

08/04/2022

Localisation du projet à Mirefleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC432

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	911 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOTI 2000

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338233661
SIRET: 33823366100036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: MIREFLEURS (63730)

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PD n°0632272500001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06322722G0001
Code commune INSEE	63227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	8 avril 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue De La Quere à Mirefleurs (63730).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par SCI LOTI 2000 et autorisé le 8 avril 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 8 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06322722G0001, déposé en mairie de Mirefleurs.

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