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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0632272500001

Permis de démolir n° 0632272500001 à Mirefleurs, 3 Rue De La Quere

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LOTI 2000 et autorisée le 11 juillet 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632272500001, déposé en mairie de Mirefleurs.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2025

Dossier PD n° 0632272500001

Demandeur

SCI LOTI 2000

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0632272500001, délivré le 11 juillet 2025 à Mirefleurs (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Quere. Le projet est porté par SCI LOTI 2000.

La parcelle concernée s'étend sur 111 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC431. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2025 (médiane : environ 7 mois). Au total, 7 permis de démolir référencés à Mirefleurs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/07/2025

Surface du terrain

111 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

11 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

11/07/2025

Localisation du projet à Mirefleurs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mirefleurs Code postal 63730 Identifiant INSEE 63227
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	111 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LOTI 2000

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 338233661
SIRET: 33823366100036
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 1986
Localisation: MIREFLEURS (63730)

Autres dossiers de SCI LOTI 2000

PD n°06322722G0001 Autorisé

5 Rue De La Quere

08 avr. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0632272500001
Code commune INSEE	63227 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	11 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Quere à Mirefleurs (63730).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LOTI 2000 et autorisée le 11 juillet 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juillet 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0632272500001, déposé en mairie de Mirefleurs.

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