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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06317820V0001

Permis de démolir n° 06317820V0001 à Issoire, 8 Rue Georges Guynemer

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317820V0001, déposé en mairie d'Issoire.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 janvier 2020

Dossier PD n° 06317820V0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 janvier 2020 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06317820V0001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue Georges Guynemer.

Le terrain d'assiette couvre 1 185 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX672. L'instruction du dossier a duré 23 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/01/2020

Surface du terrain

1 185 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 janvier 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

24 janvier 2020

Délai d'instruction

23 jours

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

24/01/2020

Localisation du projet à Issoire

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AX672

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 185 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ISSOIRE (63500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06317820V0001
Code commune INSEE	63178 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	24 janvier 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue Georges Guynemer à Issoire (63500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 janvier 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06317820V0001, déposé en mairie d'Issoire.

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PD n°06317820V0002 Autorisé

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