Permis de démolir n° 06317821V0002 à Issoire, 9005 Chapeau Rouge
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 4 février 2021
Dossier PD n° 06317821V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9005 Chapeau Rouge, le permis de démolir n° 06317821V0002 a été délivré le 4 février 2021 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 12 364 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK111, ZK112, ZK113. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Issoire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 février 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
4 février 2021
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 12 364 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06317821V0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 4 février 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |