Permis de démolir n° 06317819V0004 à Issoire, La Treille
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 12 août 2019
Dossier PD n° 06317819V0004
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 août 2019 à Issoire (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06317819V0004 porte sur un bâtiment situé La Treille. Le projet est porté par COMMUNE DE ISSOIRE.
La parcelle concernée s'étend sur 22 929 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL245. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2019 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Issoire est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
12 août 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Issoire
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Issoire Code postal 63500 Identifiant INSEE 63178
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 929 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE ISSOIRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301788
- SIRET
- 21630178800016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ISSOIRE (63500)
Autres dossiers de COMMUNE DE ISSOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06317819V0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 août 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |