Permis de démolir n° 06316419G0001 à Gerzat, Allee Antony Bardin
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2019
Dossier PD n° 06316419G0001
Demandeur
COMMUNE DE GERZAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06316419G0001 a été délivré le 22 mai 2019, pour un bâtiment situé Allee Antony Bardin. Le projet est porté par COMMUNE DE GERZAT.
La parcelle concernée s'étend sur 912 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK397. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 912 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERZAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301648
- SIRET
- 21630164800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- GERZAT (63360)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERZAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06316419G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |