Permis de démolir n° 06316419G0002 à Gerzat, Champarmont
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 06316419G0002
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06316419G0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse Champarmont. MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 198 232 m².
Le dossier de ce permis de démolir enregistre l'achèvement des travaux. L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans le Puy-de-Dôme, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BA 57. Ce dossier fait partie des 26 permis de démolir à Gerzat référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 198 232 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 198 232 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN, dont l'adresse déclarée est à Clermont-Ferrand. Ce demandeur a déposé 38 permis de démolir référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en commandite par actions
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63040)
Autres dossiers de MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06316419G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |