Permis de démolir Statut : Terminé N° 06316419G0002

Permis de démolir n° 06316419G0002 à Gerzat, Champarmont

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 octobre 2019

Dossier PD n° 06316419G0002

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Champarmont, le permis de démolir n° 06316419G0002 a été délivré le 15 octobre 2019 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Le terrain concerné couvre 198 232 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 25 permis de démolir référencés à Gerzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/10/2019

Surface du terrain

198 232 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 octobre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

15 octobre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/10/2019

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 198 232 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 155 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en commandite par actions
SIREN
855200507
SIRET
85520050700017
Code APE (NAF)
22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1955
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06316419G0002
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Champarmont à Gerzat (63360).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisé le 15 octobre 2019.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06316419G0002, déposé en mairie de Gerzat.

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