Permis de démolir Statut : Terminé N° 06316418G0002

Permis de démolir n° 06316418G0002 à Gerzat, 19 Rue Roger Begon

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2018

Dossier PD n° 06316418G0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 19 Rue Roger Begon, le permis de démolir n° 06316418G0002 a été délivré le 16 mai 2018 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

Le terrain support du projet couvre 311 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI296. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Gerzat.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/05/2018

Surface du terrain

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 16 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 mai 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
16/05/2018

Localisation du projet à Gerzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI296

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 311 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERZAT (63360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06316418G0002
Code commune INSEE 63164 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Roger Begon à Gerzat (63360).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06316418G0002, déposé en mairie de Gerzat.

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