Permis de démolir n° 06316417G0003 à Gerzat, Rue Du Feu
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 20 juillet 2017
Dossier PD n° 06316417G0003
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 juillet 2017 à Gerzat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06316417G0003 porte sur un bâtiment situé Rue Du Feu. Le dossier a été déposé par CLERMONT AUVERGNE METROPOLE.
Le terrain d'assiette couvre 104 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BK280, BK1020. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de démolir référencés à Gerzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
20 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Gerzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gerzat Code postal 63360 Identifiant INSEE 63164
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 104 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Métropole
- SIREN
- 246300701
- SIRET
- 24630070100231
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1993
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Autres dossiers de CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06316417G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63164 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 20 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |