Permis de démolir n° 06313215A0001 à Cunlhat, Route De Domaize
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2015
Dossier PD n° 06313215A0001
Demandeur
COMMUNE DE CUNLHAT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06313215A0001 a été délivré le 24 mars 2015, pour un bâtiment situé Route De Domaize. Le projet est porté par COMMUNE DE CUNLHAT.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BK142. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de démolir référencés à Cunlhat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 mars 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
24 mars 2015
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Cunlhat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CUNLHAT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301325
- SIRET
- 21630132500017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CUNLHAT (63590)
Autres dossiers de COMMUNE DE CUNLHAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06313215A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |