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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06313213A0001

Permis de démolir n° 06313213A0001 à Cunlhat, 2 Gde Rue

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUNLHAT et autorisée le 18 juin 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313213A0001, déposé en mairie de Cunlhat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2013

Dossier PD n° 06313213A0001

Demandeur

COMMUNE DE CUNLHAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06313213A0001 a été délivré le 18 juin 2013 à Cunlhat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 2 Gde Rue. Le projet est porté par COMMUNE DE CUNLHAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN2. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Cunlhat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

18 juin 2013

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/06/2013

Localisation du projet à Cunlhat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cunlhat Code postal 63590 Identifiant INSEE 63132
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CUNLHAT

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301325
SIRET: 21630132500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CUNLHAT (63590)

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PD n°06313215A0001 Autorisé

Route De Domaize

24 mars 2015

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06313213A0001
Code commune INSEE	63132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juin 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	07/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Gde Rue à Cunlhat (63590).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CUNLHAT et autorisée le 18 juin 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06313213A0001, déposé en mairie de Cunlhat.

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