Permis de démolir n° 06312613G0001 au Crest, Rte De Chanonat
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2014
Dossier PD n° 06312613G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 janvier 2014 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06312613G0001 porte sur un bâtiment situé Rte De Chanonat.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D80. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés au Crest.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 janvier 2014.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 janvier 2014
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet au Crest
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312613G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |