Permis de démolir n° 06312622G0002 au Crest, Bourg Du Crest
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 août 2022
Dossier PD n° 06312622G0002
Demandeur
COMMUNE DE LE CREST
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06312622G0002, délivré le 23 août 2022 au Crest (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé Bourg Du Crest. COMMUNE DE LE CREST figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 162 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD310. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2022 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés au Crest est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 août 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 août 2022
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet au Crest
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Crest Code postal 63450 Identifiant INSEE 63126
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 162 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE CREST
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216301267
- SIRET
- 21630126700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- 63126 - LE CREST (63450) (63450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312622G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63126 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |