Permis de démolir n° 06312421G0008 à Cournon-d'Auvergne, 3 Rue Du Gimel
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2021
Dossier PD n° 06312421G0008
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06312421G0008 a été délivré le 31 mai 2021, pour un bâtiment situé 3 Rue Du Gimel. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BW221, BW409. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mai 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 mai 2021
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 390711604
- SIRET
- 39071160400038
- Code APE (NAF)
- 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT FERRAND (63000)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06312421G0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63124 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |