Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312421G0005

Permis de démolir n° 06312421G0005 à Cournon-d'Auvergne, 30 place Joseph Gardet

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2021

Dossier PD n° 06312421G0005

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312421G0005 a été délivré le 19 mai 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 30 place Joseph Gardet. Le dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 5 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BX 99, BX 100. Ces références cadastrales apparaissent dans 2 autres dossiers de la base. La base compte 9 autres dossiers pour la même voie, place Joseph Gardet, le premier datant de 2021. Au total, le catalogue compte 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
19/05/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX 99 BX 100

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Clermont-Ferrand. Son activité déclarée est l'administration publique des activités économiques. Ce demandeur a déposé 132 permis de démolir référencés dans la base, dans 36 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
390711604
SIRET
39071160400038
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1992
Localisation
CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312421G0005
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 05/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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Permis de construire et déclarations préalables sur les parcelles BX 99, BX 100 à Cournon-d'Auvergne (63800)

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