Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312421G0013

Permis de démolir n° 06312421G0013 à Cournon-d'Auvergne, 14 rue de la Source

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 06312421G0013

Demandeur

LAMALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06312421G0013 a été délivré le 18 juin 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), à l'adresse 14 rue de la Source. LAMALA porte le projet.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Puy-de-Dôme, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence BV 298. Ce dossier fait partie des 51 permis de démolir à Cournon-d'Auvergne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV 298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LAMALA, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Lempdes.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409714581
SIRET
40971458100017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1996
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312421G0013
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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