Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06312421G0013

Permis de démolir n° 06312421G0013 à Cournon-d'Auvergne, 14 Rue De La Source

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2021

Dossier PD n° 06312421G0013

Demandeur

LAMALA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 14 Rue De La Source, le permis de démolir n° 06312421G0013 a été délivré le 18 juin 2021 à Cournon-d'Auvergne (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est LAMALA.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV298. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 51 permis de démolir référencés à Cournon-d'Auvergne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 juin 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

18 juin 2021

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
18/06/2021

Localisation du projet à Cournon-d'Auvergne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BV298

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cournon-d'Auvergne Code postal 63800 Identifiant INSEE 63124
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMALA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
409714581
SIRET
40971458100017
Code APE (NAF)
56.10C - Restauration de type rapide
Localisation
LEMPDES (63370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06312421G0013
Code commune INSEE 63124 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 18 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 14 Rue De La Source à Cournon-d'Auvergne (63800).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LAMALA et autorisé le 18 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 juin 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06312421G0013, déposé en mairie de Cournon-d'Auvergne.

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