Permis de démolir n° 06311323G0023 à Clermont-Ferrand, 30 Rue Belliard
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 août 2023
Dossier PD n° 06311323G0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 août 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311323G0023 porte sur un bâtiment situé 30 Rue Belliard.
Le terrain support du projet couvre 990 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HL220. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
16 août 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 990 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311323G0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |