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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311323G0012

Permis de démolir n° 06311323G0012 à Clermont-Ferrand, 115 Rue Armand Fallieres

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0012, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 août 2023

Dossier PD n° 06311323G0012

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311323G0012 a été délivré le 15 août 2023, pour un bâtiment situé 115 Rue Armand Fallieres.

Le terrain concerné couvre 529 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KT145. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/08/2023

Surface du terrain

529 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

15 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

15/08/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KT145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	529 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311323G0012
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	15 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 115 Rue Armand Fallieres à Clermont-Ferrand (63100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0012, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311323G0018 Autorisé

58 60 Allee Du Ruisseau Et Allee Du Co

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18 juil. 2023 2 813 m² foncier ASSEMBLIA

PD n°06311323G0013 Autorisé

26-28 Allee Du Ruisseau

Clermont-Ferrand (63100)

27 juil. 2023 544 m² foncier ASSEMBLIA

PD n°06311323G0011 Autorisé

10 Allee Des Ecureuils

Clermont-Ferrand (63100)

04 août 2023 2 586 m² foncier

PD n°06311323G0023 Autorisé

30 Rue Belliard

Clermont-Ferrand (63100)

16 août 2023 990 m² foncier

PD n°06311323G0022 Autorisé

187 Avenu Jean Mermoz

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21 août 2023 8 121 m² foncier SNCF VOYAGEURS

PD n°06311323G0028 Autorisé

158 Boule Gustave Flaubert

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21 août 2023 2 605 m² foncier CENTR-ESTIMMO

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