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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311323G0011

Permis de démolir n° 06311323G0011 à Clermont-Ferrand, 10 Allee Des Ecureuils

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0011, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2023

Dossier PD n° 06311323G0011

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311323G0011 a été délivré le 4 août 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Allee Des Ecureuils.

Le terrain support du projet couvre 2 586 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est MW124. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2023

Surface du terrain

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

4 août 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

04/08/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

MW124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 586 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311323G0011
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	4 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Allee Des Ecureuils à Clermont-Ferrand (63100).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311323G0011, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311323G0017 Autorisé

82 90 Allee Du Coteau

Clermont-Ferrand (63100)

18 juil. 2023 1 926 m² foncier ASSEMBLIA

PD n°06311323G0018 Autorisé

58 60 Allee Du Ruisseau Et Allee Du Co

Clermont-Ferrand (63100)

18 juil. 2023 2 813 m² foncier ASSEMBLIA

PD n°06311323G0013 Autorisé

26-28 Allee Du Ruisseau

Clermont-Ferrand (63100)

27 juil. 2023 544 m² foncier ASSEMBLIA

PD n°06311323G0012 Autorisé

115 Rue Armand Fallieres

Clermont-Ferrand (63100)

15 août 2023 529 m² foncier

PD n°06311323G0023 Autorisé

30 Rue Belliard

Clermont-Ferrand (63100)

16 août 2023 990 m² foncier

PD n°06311323G0022 Autorisé

187 Avenu Jean Mermoz

Clermont-Ferrand (63100)

21 août 2023 8 121 m² foncier SNCF VOYAGEURS

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