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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311322G0035

Permis de démolir n° 06311322G0035 à Clermont-Ferrand, 10 Rue Marmontel

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 1 mars 2023.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0035, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2023

Dossier PD n° 06311322G0035

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311322G0035 a été délivré le 1 mars 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 10 Rue Marmontel. Le dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT.

La parcelle concernée s'étend sur 1 630 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR133. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2023

Surface du terrain

1 630 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 mars 2023

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/03/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HR133

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 630 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AUVERGNE HABITAT

Voir les 193 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 856200746
SIRET: 85620074600043
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création: 1956
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63008)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311322G0035
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue Marmontel à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par AUVERGNE HABITAT et autorisé le 1 mars 2023.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0035, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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