Permis de construire à Clermont-Ferrand pour 6 227 m² de logement - 21 Avenu Marx Dormoy
Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 21 août 2023 · Dossier PC n° 06311323G0079 · Demandeur : AUVERGNE HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 06311323G0079, délivré le 21 août 2023 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 21 Avenu Marx Dormoy, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AUVERGNE HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 6 227 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 782 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 80 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 6 T1, 30 T2, 27 T3, 17 T4.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont HR130, HR133.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 80 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Nombre de niveaux (max) | 7 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence sociale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 663 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² | 6 227 m² | 6 227 m² |
| Locaux | 3 989 m² | 0 m² | 0 m² | 1 425 m² | 2 564 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total | 3 989 m² | 3 663 m² | 2 564 m² | 1 425 m² | 2 564 m² | 2 238 m² | 6 227 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 80 |
| Logements collectifs | 80 |
| En résidence | 80 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 6 | 30 | 27 | 17 | - | - | 80 |
| 7,5 % | 37,5 % | 33,8 % | 21,3 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06311323G0079 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 21 août 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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