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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311322G0026

Permis de démolir n° 06311322G0026 à Clermont-Ferrand

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAM IMMOBILIER et autorisé le 9 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0026, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2022

Dossier PD n° 06311322G0026

Demandeur

SAM IMMOBILIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311322G0026 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par SAM IMMOBILIER.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SAM IMMOBILIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 849612015
SIRET: 84961201500024
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVRAY (92410)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311322G0026
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Clermont-Ferrand (63100).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SAM IMMOBILIER et autorisé le 9 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311322G0026, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311322G0024 Annulé

Rue Robert Marchadier - Secteu

Clermont-Ferrand (63100)

23 sept. 2022 97 691 m² foncier MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

PD n°06311322G0021 Autorisé

1 A 1 Rue De La Grande Combaude

Clermont-Ferrand (63100)

26 sept. 2022 1 538 m² foncier AUVERGNE HABITAT

PD n°06311322G0025 Autorisé

Rue Du Tcd Ouragan

Clermont-Ferrand (63100)

31 oct. 2022 284 143 m² foncier FIMAVI

PD n°06311322G0019 Autorisé

3 Rue De La Charme

Clermont-Ferrand (63100)

23 nov. 2022 141 898 m² foncier MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

PD n°06311322G0030 Autorisé

7 Place De La Victoire

Clermont-Ferrand (63100)

14 déc. 2022 124 m² foncier PUYT

PD n°06311322G0031 Autorisé

5 Place De La Victoire

Clermont-Ferrand (63100)

14 déc. 2022 280 m² foncier LE BAR D'O

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