Permis de démolir n° 06311322G0024 à Clermont-Ferrand, Rue Robert Marchadier - Secteu
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 23 septembre 2022
Dossier PD n° 06311322G0024
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Robert Marchadier - Secteu, le permis de démolir n° 06311322G0024 a fait l'objet d'une décision le 23 septembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 97 691 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est MN300. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2022
Décision
23 septembre 2022
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 97 691 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 855200507
- SIRET
- 85520050700017
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63000)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311322G0024 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 23 septembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |