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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311322G0019

Permis de démolir n° 06311322G0019 à Clermont-Ferrand, 3 Rue De La Charme

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisée le 23 novembre 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 23 novembre 2022

Dossier PD n° 06311322G0019

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311322G0019, délivré le 23 novembre 2022 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Charme. Le demandeur déclaré est MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN.

Le terrain d'assiette couvre 141 898 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO47, AO50, AO55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/11/2022

Surface du terrain

141 898 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

23 novembre 2022

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

23/11/2022

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO47 AO50 AO55

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	141 898 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 152 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700439
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311322G0019
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Charme à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisée le 23 novembre 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 novembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311322G0019, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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