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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311320G0006

Permis de démolir n° 06311320G0006 à Clermont-Ferrand, 34 Avenu De La Liberation

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2020

Dossier PD n° 06311320G0006

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311320G0006 a été délivré le 12 mai 2020, pour un bâtiment situé 34 Avenu De La Liberation.

Le terrain d'assiette couvre 451 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HO187. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2020

Surface du terrain

451 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 mai 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 mai 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/05/2020

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HO187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	451 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311320G0006
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 34 Avenu De La Liberation à Clermont-Ferrand (63100).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 mai 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311320G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311320G0003 Autorisé

14 Rue Victor Duruy

Clermont-Ferrand (63100)

17 avr. 2020 212 m² foncier OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET DE L'IMMOBILIER SOCIAL

PD n°06311320G0012 Annulé

118 Rue Anatole France

Clermont-Ferrand (63100)

04 mai 2020 661 m² foncier LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PD n°06311320G0005 Terminé

11 Rue Berlioz

Clermont-Ferrand (63100)

12 mai 2020 194 m² foncier

PD n°06311319G0029 Autorisé

77 Avenu De L'union Sovietique

Clermont-Ferrand (63100)

28 mai 2020 1 595 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06311320G0002 Terminé

120 Rue Anatole France

Clermont-Ferrand (63100)

28 mai 2020 720 m² foncier LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE

PD n°06311320G0019 Autorisé

31 Rue Jeanne D'arc

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11 juin 2020 145 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

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