Permis de démolir n° 06311319G0021 à Clermont-Ferrand, 1-3 Allee Des Domes
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2019
Dossier PD n° 06311319G0021
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1-3 Allee Des Domes, le permis de démolir n° 06311319G0021 a été délivré le 15 octobre 2019 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 30 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EW321. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 octobre 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 30 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 385373253
- SIRET
- 38537325300025
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1992
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63019)
Autres dossiers de LOGIDOME OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311319G0021 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |