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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311318G0006

Permis de démolir n° 06311318G0006 à Clermont-Ferrand, Rue De Bouys

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et autorisé le 27 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2018

Dossier PD n° 06311318G0006

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 06311318G0006 a été délivré le 27 juin 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Rue De Bouys. Le projet est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND.

Le terrain support du projet couvre 18 734 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est KV708. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2018

Surface du terrain

18 734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/06/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

KV708

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63100 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	18 734 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Voir les 55 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216301135
SIRET: 21630113500010
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 1965
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 1 (63033)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311318G0006
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De Bouys à Clermont-Ferrand (63100).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND et autorisé le 27 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311318G0006, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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