Permis de démolir n° 06311318G0001 à Clermont-Ferrand, 17 Rue Tcd Ouragan
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 mai 2018
Dossier PD n° 06311318G0001
Demandeur
CRISTAL UNION
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 Rue Tcd Ouragan, le permis de démolir n° 06311318G0001 a été délivré le 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de CRISTAL UNION.
La parcelle concernée s'étend sur 284 143 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 mai 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
25 mai 2018
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 284 143 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CRISTAL UNION
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 421343369
- SIRET
- 42134336900177
- Code APE (NAF)
- 10.81Z - Fabrication de sucre
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- CLERMONT-FERRAND (63100)
Autres dossiers de CRISTAL UNION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311318G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |