Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0631132500040

Permis de démolir à Clermont-Ferrand - Na Rue Des Plats Na

Puy-de-Dôme (63) , Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisé le 20 février 2026 · Dossier PD n° 0631132500040 · Demandeur : COMMUNE DE CLERMONT FERRAND

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0631132500040, délivré le 20 février 2026 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Na Rue Des Plats Na, Clermont-Ferrand (63100). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par COMMUNE DE CLERMONT FERRAND. Le terrain concerné couvre 3 960 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont EX39, NANA.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
20/02/2026
Surface du terrain
3 960 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 février 2026.

Dépôt
Non renseigné
Autorisation
20 février 2026
Dépôt
-
2
Autorisation
20/02/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Adresse
Na Rue Des Plats Na, Clermont-Ferrand (63100)
Lieu-dit
Na
Code postal
63000
Département
Parcelles cadastrales
EX39, NANA
Code INSEE
63113

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 3 960 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
COMMUNE DE CLERMONT FERRAND
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
7210
SIREN
216301135
SIRET
21630113500010
Code APE (NAF)
84.11Z
Localisation
CLERMONT FERRAND (63000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0631132500040
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Na Rue Des Plats Na, Clermont-Ferrand (63100).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0631132500040, instruit par la commune de Clermont-Ferrand.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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