Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311317G0031

Permis de démolir n° 06311317G0031 à Clermont-Ferrand, 158 Boule Gustave Flaubert

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2018

Dossier PD n° 06311317G0031

Demandeur

CENTR-ESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 158 Boule Gustave Flaubert, le permis de démolir n° 06311317G0031 a été délivré le 13 février 2018 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par CENTR-ESTIMMO.

La parcelle concernée s'étend sur 2 605 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH62, EH150, EH167. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). Au total, 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2018

Surface du terrain

2 605 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

13 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
13/02/2018

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EH62 EH150 EH167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 605 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTR-ESTIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
349557074
SIRET
34955707400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311317G0031
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 février 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 158 Boule Gustave Flaubert à Clermont-Ferrand (63100).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par CENTR-ESTIMMO et autorisé le 13 février 2018.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 février 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311317G0031, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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