Permis d'aménager n° 06311323G0018 à Clermont-Ferrand pour un terrain de 40 191 m², 152 Boule Gustave Flaubert
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 22 avril 2024
Dossier PA n° 06311323G0018
Demandeur
CENTR-ESTIMMO
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 06311323G0018 a été délivré le 22 avril 2024 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 152 Boule Gustave Flaubert. Le dossier a été déposé par CENTR-ESTIMMO.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 191 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont EH42, EH62, EH143. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Au total, 108 permis d'aménager référencés à Clermont-Ferrand sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 40 191 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTR-ESTIMMO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 349557074
- SIRET
- 34955707400029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1989
- Localisation
- HEM (59510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 06311323G0018 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |