Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311323G0030

Permis de démolir n° 06311323G0030 à Clermont-Ferrand, 48 Rue De La Gantiere

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2023

Dossier PD n° 06311323G0030

Demandeur

CENTR-ESTIMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311323G0030 a été délivré le 25 octobre 2023, pour un bâtiment situé 48 Rue De La Gantiere. CENTR-ESTIMMO figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 613 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EH144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2023

Surface du terrain

613 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

25 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
25/10/2023

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EH144

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 613 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTR-ESTIMMO

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
349557074
SIRET
34955707400029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise
Année de création
1989
Localisation
HEM (59510)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 06311323G0030
Code commune INSEE 63113 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 25 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Rue De La Gantiere à Clermont-Ferrand (63100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par CENTR-ESTIMMO et autorisé le 25 octobre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 25 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06311323G0030, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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