Permis de démolir n° 06311313G0035 à Clermont-Ferrand, Bd Leon Malfreyt
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2014
Dossier PD n° 06311313G0035
Demandeur
SCI HOTEL DIEU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06311313G0035 a été délivré le 17 janvier 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Bd Leon Malfreyt. Le projet est porté par SCI HOTEL DIEU.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont HR246, HR233, HR244. Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 janvier 2014.
Dépôt
9 juin 2016
Autorisation
17 janvier 2014
Localisation du projet à Clermont-Ferrand
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI HOTEL DIEU
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 790021141
- SIRET
- 79002114100011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Année de création
- 2012
- Localisation
- CHAMPAGNE (69542)
Autres dossiers de SCI HOTEL DIEU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06311313G0035 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 09/06/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |