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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311317G0008

Permis de démolir n° 06311317G0008 à Clermont-Ferrand, 13 Boule Charles De Gaulle

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND et autorisé le 30 juin 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juin 2017

Dossier PD n° 06311317G0008

Demandeur

HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juin 2017 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06311317G0008 porte sur un bâtiment situé 13 Boule Charles De Gaulle. Le projet est porté par HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND.

Le terrain support du projet couvre 35 472 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HR348. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Puy-de-Dôme en 2017 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/06/2017

Surface du terrain

35 472 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juin 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

30 juin 2017

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

30/06/2017

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

HR348

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	35 472 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

Voir les 21 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 790021141
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Année de création: 2012
Localisation: ISSY-LES-MOULINEAUX (92130)

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PD n°06311317G0009 Autorisé

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13 Boule Charles De Gaulle

30 juin 2017

PD n°06311317G0006 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

30 juin 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311317G0008
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	30 juin 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 13 Boule Charles De Gaulle à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND et autorisé le 30 juin 2017.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 juin 2017).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311317G0008, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

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PD n°06311317G0005 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

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30 juin 2017 35 472 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0006 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

30 juin 2017 42 134 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0007 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

30 juin 2017 35 472 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0009 Autorisé

13 Boule Charles De Gaulle

Clermont-Ferrand (63100)

30 juin 2017 35 976 m² foncier HOTEL DIEU CLERMONT FERRAND

PD n°06311317G0013 Autorisé

Les Gravanches

Clermont-Ferrand (63100)

03 juil. 2017 SNCF RESEAU

PD n°06311317G0014 Autorisé

Les Gravanches

Clermont-Ferrand (63100)

03 juil. 2017 SNCF RESEAU

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