Retour aux permis de démolir de Clermont-Ferrand

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06311314G0001

Permis de démolir n° 06311314G0001 à Clermont-Ferrand, 15 Boule Saint-Jean

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 21 janvier 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 janvier 2014

Dossier PD n° 06311314G0001

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 15 Boule Saint-Jean, le permis de démolir n° 06311314G0001 a été délivré le 21 janvier 2014 à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE.

Le terrain d'assiette couvre 1 661 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CI167. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 20 jours. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 379 permis de démolir référencés à Clermont-Ferrand.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/01/2014

Surface du terrain

1 661 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 janvier 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

21 janvier 2014

Délai d'instruction

20 jours

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/01/2014

Localisation du projet à Clermont-Ferrand

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CI167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clermont-Ferrand Code postal 63000 Identifiant INSEE 63113
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 661 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

Voir les 134 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 390711604
SIRET: 39071160400038
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1992
Localisation: CLERMONT-FERRAND (63000)

Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°0631642600001 Autorisé

20 Rue Lamartine

11 juin 2026

PD n°06301426G0001 Autorisé

15 Rue Vercingetorix

23 avr. 2026

PD n°0631132600002 Autorisé

2 Rue Nouvelle Des Liondards

22 avr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06311314G0001
Code commune INSEE	63113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 15 Boule Saint-Jean à Clermont-Ferrand (63100).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE et autorisé le 21 janvier 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 21 janvier 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06311314G0001, déposé en mairie de Clermont-Ferrand.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Clermont-Ferrand

PD n°06311313G0033 Autorisé

Bd Leon Malfreyt

Clermont-Ferrand (63100)

17 janv. 2014 SCI HOTEL DIEU

PD n°06311313G0035 Autorisé

Bd Leon Malfreyt

Clermont-Ferrand (63100)

17 janv. 2014 SCI HOTEL DIEU

PD n°06311313G0040 Autorisé

27 Boule Saint Jean

Clermont-Ferrand (63100)

21 janv. 2014 2 893 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06311314G0004 Autorisé

Chemi De La Tonne Ronde

Clermont-Ferrand (63100)

14 févr. 2014 2 868 m² foncier TRESORERIE GENERALE DU PUY DE DOME

PD n°06311314G0006 Autorisé

Chemi De La Concordance

Clermont-Ferrand (63100)

20 févr. 2014 2 420 m² foncier ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER SMAF AUVERGNE

PD n°06311314G0003 Terminé

39 - Boule Lavoisier

Clermont-Ferrand (63100)

25 févr. 2014 476 m² foncier LOGIDOME - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE CLERMONT COMMUNAUTE

Autres types d'autorisations à Clermont-Ferrand

Permis de construire à Clermont-Ferrand

2 048 autorisations

Permis d'aménager à Clermont-Ferrand

107 autorisations