Permis de démolir n° 06309623G0001 à Chas, Impasse De La Lune
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 février 2024
Dossier PD n° 06309623G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Impasse De La Lune, le permis de démolir n° 06309623G0001 a été délivré le 6 février 2024 à Chas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes).
La parcelle concernée s'étend sur 212 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1559, B362. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chas sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 février 2024.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 février 2024
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Chas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chas Code postal 63160 Identifiant INSEE 63096
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 212 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAS (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06309623G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |