Permis de démolir n° 06309622G0001 à Chas, 3 Rue De La Petite Fontaine
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PD n° 06309622G0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Chas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06309622G0001 porte sur un bâtiment situé 3 Rue De La Petite Fontaine.
Le terrain support du projet couvre 360 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1548. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 4 permis de démolir référencés à Chas est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mars 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
21 mars 2022
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Chas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chas Code postal 63160 Identifiant INSEE 63096
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 360 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAS (63160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06309622G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |