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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06309615G0001

Permis de démolir n° 06309615G0001 à Chas, 5 Rue Des Rosiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA COLOMBIERE et autorisé le 22 juin 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309615G0001, déposé en mairie de Chas.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 22 juin 2015

Dossier PD n° 06309615G0001

Demandeur

SCI DE LA COLOMBIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chas (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06309615G0001 a été délivré le 22 juin 2015, pour un bâtiment situé 5 Rue Des Rosiers. Le projet est porté par SCI DE LA COLOMBIERE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B351, B350, B349. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Chas.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/06/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 juin 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

22 juin 2015

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

22/06/2015

Localisation du projet à Chas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B351 B350 B349

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chas Code postal 63160 Identifiant INSEE 63096
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DE LA COLOMBIERE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 505297044
SIRET: 50529704400016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CHAS (63160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06309615G0001
Code commune INSEE	63096 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	22 juin 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	07/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Rue Des Rosiers à Chas (63160).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par SCI DE LA COLOMBIERE et autorisé le 22 juin 2015.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juin 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 06309615G0001, déposé en mairie de Chas.

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