Permis de démolir n° 06307715V0001 à Chambon-sur-Lac, Les Rives
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2015
Dossier PD n° 06307715V0001
Demandeur
FEDER ASSOCIATIONS LAIQUES PDD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 06307715V0001 a été délivré le 6 novembre 2015 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé Les Rives. Le projet est porté par FEDER ASSOCIATIONS LAIQUES PDD.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE83. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Au total, 4 permis de démolir référencés à Chambon-sur-Lac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
6 novembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Rives
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDER ASSOCIATIONS LAIQUES PDD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775634363
- SIRET
- 77563436300037
- Code APE (NAF)
- 93.29Z - Autres activités récréatives et de loisirs
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307715V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |