Permis de démolir n° 06307720V0001 à Chambon-sur-Lac, Pl Du Lavoir
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2020
Dossier PD n° 06307720V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2020 à Chambon-sur-Lac (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 06307720V0001 porte sur un bâtiment situé Pl Du Lavoir.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE160. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis de démolir référencés à Chambon-sur-Lac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
10 avril 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Chambon-sur-Lac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chambon-sur-Lac Code postal 63790 Identifiant INSEE 63077
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERSAILLES (78000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06307720V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |