Permis de démolir n° 0630632500004 à Cébazat, 5 Route De Chateaugay
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2025
Dossier PD n° 0630632500004
Demandeur
SCI LES CAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route De Chateaugay, le permis de démolir n° 0630632500004 a été délivré le 6 octobre 2025 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES CAVES.
Le terrain support du projet couvre 4 588 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Cébazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
6 octobre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63063 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CAVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518617808
- SIRET
- 51861780800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI LES CAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0630632500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |