Permis de démolir n° 06306324G0002 à Cébazat, 5 Route De Chateaugay Zi Ladoux
Territoire
Puy-de-Dôme (63)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 16 mai 2024
Dossier PD n° 06306324G0002
Demandeur
SCI LES CAVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Route De Chateaugay Zi Ladoux, le permis de démolir n° 06306324G0002 a fait l'objet d'une décision le 16 mai 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCI LES CAVES.
La parcelle concernée s'étend sur 4 588 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB68. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 27 permis de démolir référencés à Cébazat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
16 mai 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Cébazat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zi Ladoux
Territoires administratifs
- Commune
- Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
- Département
- Puy-de-Dôme (63)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 588 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LES CAVES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 518617808
- SIRET
- 51861780800010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- CEBAZAT (63118)
Autres dossiers de SCI LES CAVES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 06306324G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 63063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 16 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |