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Permis de démolir Statut : Annulé N° 06306324G0002

Permis de démolir à Cébazat - 5 Route De Chateaugay Zi Ladoux

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CAVES et autorisé le 16 mai 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0002, instruit par la commune de Cébazat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 mai 2024

Dossier PD n° 06306324G0002

Demandeur

SCI LES CAVES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 06306324G0002, délivré le 16 mai 2024 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un bâtiment situé 5 Route De Chateaugay Zi Ladoux, Cébazat (63118). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCI LES CAVES. Le terrain concerné couvre 4 588 m². À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont AB68.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

16/05/2024

Surface du terrain

4 588 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

16 mai 2024

Délai d'instruction

4 mois 15 jours

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zi Ladoux

Territoire administratif

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 588 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CAVES

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 518617808
SIRET: 51861780800010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06306324G0002
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Route De Chateaugay Zi Ladoux, Cébazat (63118).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI LES CAVES et autorisé le 16 mai 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 16 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306324G0002, instruit par la commune de Cébazat.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.