Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0630632500002

Permis de démolir n° 0630632500002 à Cébazat, Impasse Des Jardins

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2025

Dossier PD n° 0630632500002

Demandeur

IB M.O.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 0630632500002 a été délivré le 15 septembre 2025, pour un bâtiment situé Impasse Des Jardins. La demande émane de IB M.O..

La parcelle concernée s'étend sur 29 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS656. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2025

Surface du terrain

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

15 septembre 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
15/09/2025

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département
Puy-de-Dôme (63)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 29 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IB M.O.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
935338269
SIRET
93533826900019
Code APE (NAF)
71.12B - Ingénierie, études techniques
Localisation
CEBAZAT (63118)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0630632500002
Code commune INSEE 63063 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 15 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Impasse Des Jardins à Cébazat (63118).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par IB M.O. et autorisée le 15 septembre 2025.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 septembre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0630632500002, déposé en mairie de Cébazat.

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