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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 06306319G0002

Permis de démolir n° 06306319G0002 à Cébazat, Porte De Troyes Site De Ladoux

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisé le 13 septembre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0002, déposé en mairie de Cébazat.

Territoire

Puy-de-Dôme (63)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 septembre 2019

Dossier PD n° 06306319G0002

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Porte De Troyes Site De Ladoux, le permis de démolir n° 06306319G0002 a été délivré le 13 septembre 2019 à Cébazat (Puy-de-Dôme, Auvergne-Rhône-Alpes). MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 994 385 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BB20. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Puy-de-Dôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de démolir référencés à Cébazat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/09/2019

Surface du terrain

994 385 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 septembre 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

13 septembre 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

13/09/2019

Localisation du projet à Cébazat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BB20

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Site De Ladoux

Territoires administratifs

Commune: Cébazat Code postal 63118 Identifiant INSEE 63063
Département: Puy-de-Dôme (63)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	994 385 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN

Voir les 155 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en commandite par actions
SIREN: 855200507
SIRET: 85520050700017
Code APE (NAF): 22.11Z - Fabrication et rechapage de pneumatiques
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: CLERMONT-FERRAND CEDEX 9 (63040)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	06306319G0002
Code commune INSEE	63063 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	13 septembre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	09/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Porte De Troyes Site De Ladoux à Cébazat (63118).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par MANUFACTURE FRANCAISE DES PNEUMATIQUES MICHELIN et autorisé le 13 septembre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 septembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06306319G0002, déposé en mairie de Cébazat.

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